1. Préambule
Le site EDITIONS-DAGDA.COM est proposé par les Editions Dagda dont le siège social est situé 5 allée Xavier Bichat 77420 Champs sur Marne. Le N° SIRET est en cours d'attribution, dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce
2. Acceptation des conditions
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par les Editions Dagda. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site EDITIONS-DAGDA.COM. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les Editions Dagda et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
3. Produits
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits sont non contractuelles. Les Editions Dagda dégagent toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.
4. Commande Règlement
Les Editions Dagda utilise pour tout les règlements la méthode PayPal qui propose un paiement par carte bancaire , VISA ou MASTERCARD , simple, rapide et sécurisée. Avec PayPal, vous bénéficiez de l'une des meilleures technologies de cryptage du marché. PayPal renforce votre protection contre la fraude. PayPal attache la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Prix
Pour chaque article, sauf mention contraire, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.
6. Livraison
La livraison sera effectuée par les Editions Dagda, par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix et ou par voie postale. La responsabilité des Editions Dagda ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer ; la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose de 7 jours pour retourner la marchandise non déballée à compter du jour de réception et pour demander l’annulation de la commande (frais de port non remboursables). En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison.
7. Litige Garantie
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. Les Editions Dagda ne peuvent être tenues pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. Les produits défectueux ne sont pas remboursés, et sont soit échangés soit compensés avec un avoir en compte.
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.
8. Protection des données personnelles
Les données que vous communiquez aux Editions Dagda sont exclusivement destinées à nos services. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
9. Modifications
Les Editions Dagda se réservent la possibilité d’adopter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
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